Barèmes

TRANSACTION EN IMMOBILIER

Vente d’habitations et terrains à bâtir

(Les prix de vente s’entendent Toutes Taxes Comprises)

Mandat de vente simple ou recherche

  • 7,00% pour un prix de vente inférieur à 200.000 €
  • 6,00% pour un prix de vente compris entre 200.001 € et 2.000.000 €
  • 5,00% pour un prix de vente supérieur à 2.000.000 €

Mandat de vente exclusif ou recherche

  • 6,00% pour un prix de vente inférieur à 200.000 €
  • 5,00% pour un prix de vente compris entre 200.001 € et 2.000.000 €
  • 4,00% pour un prix de vente supérieur à 2.000.000 €
Mandat de vente en viager ou recherche
(Les honoraires sont basés sur la valeur vénale du bien le jour de la mise en vente)
  • 8 % dont 4 % à la charge du vendeur et 4 % à la charge de l’acquéreur.
 
TRANSACTION EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Vente ou recherche de bureaux, commerces, entrepôts, locaux d’activité et terrains

(Les prix de vente s’entendent Hors Taxes)

  • 9,00% pour un prix de vente inférieur à 200.000 €
  • 8,00% pour un prix de vente compris entre 200.001 € et 600.000 €
  • 7,00% pour un prix de vente compris entre 600.001 € et 1.000.000 €
  • 6,00% pour un prix de vente compris entre 1.000.001 € et 2.000.000 €
  • 5,00% pour un prix de vente compris entre 2.000.001 € et 3.000.000 €
  • 4,00% pour un prix de vente supérieur à 3.000.000 €

Montant minimum d’honoraires de commercialisation : forfait de 5.000 €, pour une transaction inférieure ou égale à 55.500 €.

Les honoraires sont dus à MAVE SAS en cas de vente d’un site pollué, ou vendu à une valeur symbolique (reprise du

site par une agglomération, commune, etc..) à hauteur de 50% des honoraires prévus au mandat.

Locations :

Bail commercial, bail professionnel et bail dérogatoire

  • 15% du loyer annuel H.T. à la charge du Bailleur, soit 18% T.T.C.
  • 15% du loyer annuel H.T. à la charge du Preneur, soit 18% T.T.C.

Autres prestations :

Rédaction de bail

  • 5%H.T. du loyer annuel H.T. à la charge du bailleur, soit 6% T.T.C.
  • 5% H.T. du loyer annuel H.T à la charge du preneur, soit 6% T.T.C.

Avec un montant minimum de 1000 € H.T. par transaction, soit 1 200 € T.T.C.

Ces honoraires comprennent les frais de commercialisation, les frais de rédaction de bail. Les frais d’état des lieux par voie d’huissier (de 150 € à 200 € TTC environ) seront répartis entre les deux parties (50/50).

Cession de fonds de commerce ou de droit au bail

30% de la valeur locative annuelle (loyer annuel H.T. + 1/9 du droit au bail), soit 36% T.T.C.

Avec un montant minimum d’honoraires de 5.000 € H.T., soit 6.000 € T.T.C. (hors frais administratifs, greffe, taxes et débours restant à la charge du preneur).

Dernière date de mise à jour des barèmes : 02/01/2023

Document d’information non contractuel. Conditions modifiables sans préavis.